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Politique de confidentialité

ARTICLE 1. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE DES SITES

Les présentes conditions (ci-après « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications (ci-après les « Sites »), créés ou détenus par REUL FRERES S.P.R.L. (ci-après « Reul Frères ») dont le siège est établi 5 rue des bas fourneaux à 4837 Baelen, inscrite au RPM sous le numéro BE0427155237.

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites et qui les utilisent notamment dans le cadre des demandes de contact ou renseignement ou d’inscription à des évènements organisés ou promus par Reul Frères (ci-après « Utilisateur(s) »).

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.

S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, Reul Frères se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

Reul Frères se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

ARTICLE 2.- UTILISATION DES SITES

L’utilisation des Sites est libre et gratuite.

L’Utilisateur peut imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d’en perturber le bon fonctionnement.

En cas d’abus ou d’utilisation impropre, Reul Frères se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

ARTICLE 3.- DROIT D’AUTEUR ET DROIT DU PRODUCTEUR D’UNE BASE DE DONNÉES

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à Reul Frères.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles Reul Frères détient les droits d’auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur.

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Reul Frères.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 4.- MARQUES ET DÉNOMINATIONS COMMERCIALES

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations Reul Frères) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de Reul Frères.

ARTICLE 5.- RESPONSABILITÉ

Reul Frères mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, Reul Frères décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant:

(1) du contenu des Sites. Reul Frères ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Reul Frères apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l’utilisation qui est faite des Sites ;

(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l’accessibilité/disponibilité des Sites. Reul Frères ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

Reul Frères a par ailleurs le droit de refuser l’accès aux Sites et Services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

Reul Frères ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si Reul Frères recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

ARTICLE 6.- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Reul Frères et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

Reul Frères collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de Reul Frères.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à Reul Frères et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

PAR L’ACCORD QU’IL DONNE AU MOMENT D’INTRODUIRE OU COMMUNIQUER SES DONNÉES PERSONNELLES OU EN POURSUIVANT VOLONTAIRE LA NAVIGATION SUR LES SITES OU LORS DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC REUL FRERES, L’UTILISATEUR CONSENT, OUTRE LES TRAITEMENTS DÉFINIS CI-DESSUS, À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES DE LA MANIÈRE DÉFINIE CI-DESSOUS.

EN FONCTION DES FINALITÉS DE TRAITEMENT ET DES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIÉES, REUL FRERES COLLECTE DES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE (NOM ET ADRESSE E-MAIL, AINSI QUE TOUTES LES DONNÉES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’ACCOMPLISSEMENT DES PRESTATIONS QUI NOUS SONT CONFIÉES, NOMBRE TOTAL DE VISITES SUR LE SITE, NOMBRE DE VISITEURS SUR CHACUNE DES PAGES DU SITE, NOMS DE DOMAINE DES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET DES VISITEURS, ADRESSES IP, COOKIE).

L’UTILISATEUR MARQUE SON ACCORD POUR QUE SES DONNÉES SOIENT UTILISÉES PAR REUL FRERES À DES FINS PUBLICITAIRES, COMMERCIALES OU DE MARKETING ET CONSENT À RECEVOIR, DE LA PART DE REUL FRERES, DES INFORMATIONS SUR SON ADRESSE ÉLECTRONIQUE (NEWSLETTER, ETC.).

L’UTILISATEUR MARQUE SON ACCORD POUR QUE SES DONNÉES SOIENT COMMUNIQUÉES AUX COLLABORATEURS DE REUL FRERES ET NOTAMMENT AUX FORMATEURS, CONFÉRENCIERS AINSI QU’AUX AUTRES PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS.

L’UTILISATEUR MARQUE SON ACCORD POUR QUE SES DONNÉES SOIENT COMMUNIQUÉES À SES SPONSORS ET AUTRES TIERS QUI FERONT USAGE DES DONNÉES LE CAS ÉCHÉANT À DES FINS COMMERCIALES.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE REUL FRERES NE SERA EN AUCUN RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUI SERA FAITE PAR LES TIERS DES DONNÉES AINSI TRANSMISES. LES TIERS SERONT CONSIDÉRÉS À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR COMME ÉTANT LES SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES COMMUNIQUÉES ET ILS DEVRONT RESPECTER LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

L’UTILISATEUR MARQUE SON ACCORD POUR QUE REUL FRERES CONSERVE ET UTILISE LES PHOTOGRAPHIES DES PERSONNES PRÉSENTES AUX ÉVÈNEMENTS QU’ELLE ORGANISE ET POURRA LES PUBLIER DANS SES MAGASINES, SUPPORTS PUBLICITAIRES ET RÉSEAUX SOCIAUX OU DANS CEUX DE SES PARTENAIRES.

L’UTILISATEUR MARQUE SON ACCORD POUR QUE REUL FRERES UTILISE SES DONNÉES PERSONNELLES AFIN DE LES INTÉGRER DANS UN ANNUAIRE D’ENTREPRISE EN LIGNE.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour Reul frères de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Reul Frères S’ENGAGE À METTRE EN ŒUVRE LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES GARANTISSANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ADÉQUAT POUR PROTÉGER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. Reul Frères NOTIFIE AU CLIENT TOUTE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DONT IL A CONNAISSANCE.

L’Utilisateur s’engage à transmettre les présentes informations à toute personne de contact ou tout mandataire ou préposé qui le représenterait à l’égard de Reul Frères ou qui l’accompagnerait lors d’évènements organisés par cette dernière. L’Utilisateur se porte fort de l’obtention du consentement de ces personnes par rapport à la présente politique de protection des données et à l’utilisation de leurs données personnelles.

ARTICLE 7. –HYPERLIENS

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où Reul Frères ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Reul Frères ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

ARTICLE 8. –COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

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ARTICLE 9.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Reul Frères sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.